Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles MANHARA vend à ses clients des bijoux en acier inoxydable (ci-après désignés « le(s) produit(s) ») à travers le site internet manhara.fr (le « site »).
Manhara est une micro entreprise dont le siège social est situé à Clamecy. ; Téléphone 0667568819 ; Email: manharacontact@gmail.com.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Manhara (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site manhara.fr.
Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande en ligne via le site manhara.fr. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation.
Processus de commande
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
le client se promène sur le site et ajoute le produit dans son panier en précisant la quantité voulue;
le client vérifie la nature des produits ajoutés au panier ;
pour supprimer un article, le client doit cliquer sur l'icône croix ou l'icône poubelle, et pour changer le nombre d’articles, le client doit modifier la quantité avec les icônes + ou - ;
le client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
le client doit choisir son mode de livraison ;
le client doit choisir son mode de paiement ;
il appartient au client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
le client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
Le client procède au paiement.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Manhara se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Manhara sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Manhara informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d'expéditions courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai de préparation de commande est de 1 à 5 jours s'ajoute ensuite le délai d'expédition de 2 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : courrier suivi, Mondial Relay. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre temps. L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
out colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieux et délais indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice...).
Tous les articles peuvent être retournés sauf les boucles d'oreilles.
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produits en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : manharacontact@gmail.com
Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client.
Muni de votre numéro de suivi, vérifier auprès du bureau de Poste ou Mondial Relay ou sur son site internet, si votre colis n'est pas en instance de livraison, s'il a été déposé chez un voisin. Vous devez attendre la fin de l'enquête par le transporteur et après avoir eu une réponse, vous pouvez suivre les instructions ci-après. A défaut de réponse positive, établissez une attestation sur l'honneur indiquant la non réception de votre colis alors que le transporteur le déclare livré. Cette attestation sur l'honneur doit mentionner toutes vos coordonnées, le numéro de commande, ainsi que le contenu du colis. Une fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, et ce, selon l'article 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. Joignez une copie de votre pièce d'identité à l'attestation sur l'honneur que vous avez remplie. Adressez l'ensemble des pièces par mail à manharacontact@gmail.com pour valider la procédure de contestation ou par courrier.
Ventes en soldes - prix doux : ni repris, ni échangé
Conformément à la législation en vigueur, les articles soldés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit livré.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Conformément à l’article L221-28 alinéa 5 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des raisons d’hygiène concernant les bijoux de type boucles d’oreilles et piercings. En conséquence, ces articles ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
8. Retours et remboursements
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice...).
Tous les articles peuvent être retournés sauf les boucles d'oreilles.
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produits en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : manharacontact@gmail.com
Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
11. Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, pour ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français ; le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
14.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
15.INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
16.LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le droit français s’applique. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective de la commande. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable